Conditions générales d’utilisation du site “Odyssey Tactical”

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’EDITEUR, met à la disposition de ses UTILISATEURS le site “Odyssey Tactical” dont la page d’accueil se trouve l’adresse URL suivante :  https://www.odyssey-tactical.com

La connexion et la navigation sur le site “Odyssey Tactical” valent acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (” CGU “) ci-après.

ARTICLE 1. Présentation du site “Odyssey Tactical”

Le site “Odyssey Tactical” a pour vocation de vendre en ligne et en boutique des vêtements / accessoires dédiés au militaria, aux métier de la sécurité et à l’outdoor.

ARTICLE 2. Accès, connexion et navigation

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’EDITEUR se réserve le droit de demander tout justificatif de l’âge de l’utilisateur.

L’ÉDITEUR pourra à tout moment suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder à des mises à jour ou des modifications de son contenu.

L’UTILISATEUR s’engage à un usage strictement personnel du site et, en tout état de cause, à ne pas utiliser le site “Odyssey Tactical” et son contenu à des fins illicites mais aussi à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou de spams.

ARTICLE 3. Limitation de responsabilité

L’EDITEUR n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’ÉDITEUR n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel ;

Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

L’utilisation de ce site par des mineurs ne peut être faite sans l’accord expresse de leurs représentants légaux..

L’UTILISATEUR est responsable :

– de la protection de son matériel et de ses données

– de l’utilisation qu’il fait du site “Odyssey Tactical” ou de ses services

– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU

ARTICLE 4. Propriété intellectuelle

La structuration du site “Odyssey Tactical” mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’ÉDITEUR et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site “Odyssey Tactical” par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’EDITEUR est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des

articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site “Odyssey Tactical”.

L’accès au site “Odyssey Tactical” ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’EDITEUR.

Il est interdit à l’UTILISATEUR d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 5. Loi applicable et clause attributive de juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et à la compétence des tribunaux de ANGOULÊME sous réserve d’une attribution de compétence spécifique d’ordre public découlant du droit français.

ARTICLE 6. Contact

Pour toute question ou information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’UTILISATEUR peut contacter l’EDITEUR via la rubrique “Contactez-nous”.

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’UTILISATEUR peut écrire par courriel à l’adresse suivante : contact@odyssey-tactical.com

ARTICLE 7. Newsletters

Procédure d’abonnement

Le service de newsletter du site “Odyssey Tactical” est entièrement gratuit. La procédure d’abonnement est automatique lorsqu’un utilisateur accepte toutes les conditions lors de sa première connexion au site.

Service offert

Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux utilisateurs. L’envoi s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’utilisateur. Le contenu des newsletters est fourni exclusivement par le site “Odyssey Tactical”.

Odyssey Tactical ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les utilisateurs. Ces newsletters sont en effet diffusées à seul titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil.

Procédure de désabonnement

Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi “Informatiques et Libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément aux articles 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Pour exercer ce droit d’accès, envoyez un mail via le formulaire “Contactez-nous” et choisir dans le sujet “Je ne souhaite pas être abonner aux newsletters”

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien qui figure à la fin de l’e-mail de la newsletter.

ARTICLE 8. Maintenance

Une maintenance pourra être effectuée à tout moment de la journée si nécessaire.

ARTICLE 9. Réseaux sociaux

Le site “Odyssey Tactical” autorise le partage de son site sur les réseaux sociaux.

ARTICLE 10. Droit à l’image

Chaque utilisateur lors de son inscription valide le droit à l’image et qui autorise le site internet de publier toutes les photographies ou vidéos prises d’un utilisateur dans le cadre des activités liées au site “Odyssey Tactical” et ce quel que soit le lieu et l’horaire.

Pour protéger les utilisateurs, les articles 226-1 à 226-8 du Code Pénal précisent que “toute publication ou reproduction d’une image sur laquelle une personne est facilement reconnaissable n’est autorisée qu’avec son consentement préalable”, et ce, que l’image concernée soit préjudiciable ou non.

ARTICLE 11. Radiations

Tout utilisateur inscrit qui ne respecte pas toutes les conditions du site sera radié définitivement.

ARTICLE 12. Cookies

Tout utilisateur à le choix d’accepter ou pas l’utilisation des cookies en respectant l’article 6 de notre “politique de confidentialité”.

ARTICLE 13. Politique de confidentialité

Tout utilisateur devra accepter notre “politique de confidentialité” pour pouvoir être inscrit sur le site “Odyssey Tactical”.